Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site www.schoolbooster.fr et de la « Plateforme ». Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent les achats. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 1 — Éditeur du site
Le site www.schoolbooster.fr est édité par Pascal MONTEL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial School Booster — Siège : 2 rue des Vins, 56450 Theix-Noyalo — SIRET : 338 286 081 00033 — Contact : contact@schoolbooster.fr.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
ARTICLE 2 — Objet du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de la méthode et des contenus pédagogiques School Booster, ainsi que la mise à disposition, pour les clients disposant d'un accès, de la Plateforme, qui propose exercices, quiz et fiches de révision.
ARTICLE 3 — Accès au site et à la Plateforme
Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès à la Plateforme est réservé aux clients ayant acquis un programme ou un accès le permettant. Il nécessite la création d'un compte et est strictement personnel.
School Booster s'efforce d'assurer la disponibilité du site 7j/7 et 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 4 — Création et gestion du compte
Comptes créés et gérés par les représentants légaux. Nos services s'adressant fréquemment à des élèves mineurs, les comptes sont créés et administrés par un parent ou représentant légal, seul habilité à souscrire et à accepter les présentes conditions. L'élève utilise la Plateforme sous la responsabilité de son représentant légal.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'usage non autorisé, l'utilisateur doit en informer School Booster sans délai.
ARTICLE 5 — Règles d'usage
En utilisant le site et la Plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants ni permettre à un tiers d'utiliser son compte.
- Ne pas reproduire, télécharger de façon abusive, copier, revendre ou diffuser les contenus mis à disposition.
- Ne pas contourner les mesures de protection des contenus (dont les filigranes nominatifs).
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des zones non autorisées.
- Adopter un comportement respectueux dans les éventuels espaces d'échange.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
ARTICLE 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la Plateforme (textes, cours, manuels, exercices, quiz, méthodes, graphismes, logo, charte) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Pascal MONTEL / School Booster.
L'accès à la Plateforme confère un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 — Responsabilité
School Booster met à disposition des contenus pédagogiques à titre d'outils d'apprentissage. La réussite scolaire dépend du travail personnel de l'élève ; aucun résultat déterminé n'est garanti.
School Booster ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du site, de la perte de données due à l'utilisateur, ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire. Les liens externes éventuels ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
ARTICLE 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. L'utilisateur y dispose de l'ensemble de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition), exerçables à contact@schoolbooster.fr.
ARTICLE 9 — Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : accès à votre espace personnel et sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience. Le détail figure dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 — Modification des CGU
School Booster se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
ARTICLE 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.
School Booster — Pascal MONTEL, entrepreneur individuel — SIRET 338 286 081 00033