La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Pascal MONTEL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial School Booster, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.schoolbooster.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant le site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Le responsable du traitement des données est Pascal MONTEL — contact : contact@schoolbooster.fr.
ARTICLE 1 — Données que nous collectons
Les données que nous traitons sont limitées à ce que le service exige :
- Votre identité et vos coordonnées : nom, adresse e-mail, et, pour la livraison d'ouvrages imprimés, adresse postale complète et numéro de téléphone (exigé par le transporteur).
- Le prénom et le niveau scolaire de votre enfant, lorsque vous achetez un ouvrage qui lui est destiné : ils servent exclusivement à personnaliser son exemplaire (filigrane nominatif) et à adapter les contenus à son niveau. Aucune autre donnée le concernant n'est demandée ni traitée.
- L'historique de vos commandes et le journal de vos téléchargements (date, fichier, commande), nécessaires à la fourniture du service et à la sécurité de vos accès.
- Vos consentements horodatés, recueillis avant paiement, conservés à titre de preuve.
ARTICLE 2 — Pourquoi nous utilisons vos données
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale :
- Traiter vos commandes et vous donner accès à vos achats (exécution du contrat).
- Gérer votre espace personnel et votre accès à la Plateforme (exécution du contrat).
- Vous envoyer nos communications, guides et informations, si vous y avez consenti (consentement).
- Fabriquer et expédier vos ouvrages imprimés (exécution du contrat).
- Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).
ARTICLE 3 — Prestataires et destinataires de vos données
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires qui rendent le service possible, chacun pour sa seule mission :
- Stripe, pour le paiement (nous n'avons jamais accès à vos données bancaires).
- Brevo, pour l'envoi de nos courriels.
- Vercel et Upstash, pour l'hébergement du site et le stockage sécurisé des accès et des preuves de consentement.
- Pour les ouvrages imprimés : Lulu, notre partenaire d'impression à la demande, et son transporteur (UPS), qui reçoivent votre nom, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone, aux seules fins de fabrication et de livraison.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires, à quiconque.
ARTICLE 5 — Cookies
Le site dépose deux cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement : l'un ouvre votre espace personnel et vit trente jours ; l'autre sécurise votre accès à la Plateforme et vit le temps de cet accès. Ils ne servent à rien d'autre. Ils sont exemptés de consentement au sens de la réglementation, ce qui explique l'absence de bandeau. Les préférences de navigation (niveau consulté, progression, ainsi que l'adresse e-mail que vous saisissez, mémorisée sur votre appareil pour vous éviter de la retaper) sont enregistrées sur votre appareil uniquement et ne nous sont pas transmises. Aucun autre dépôt, d'aucune nature, n'est effectué ; si cette pratique devait évoluer, votre consentement préalable serait recueilli avant tout dépôt.
ARTICLE 6 — Durée de conservation
Les données de commande et de facturation sont conservées dix ans, au titre de nos obligations comptables. Les preuves de consentement sont conservées cinq ans. Le journal des téléchargements est conservé tant que votre espace personnel est ouvert ; il est supprimé avec lui. Les données de livraison ne sont utilisées que le temps de la fabrication et de l'acheminement, puis archivées avec la commande. L'adresse e-mail que vous nous confiez pour recevoir nos courriels est conservée jusqu'à votre désinscription — chaque courriel contient le lien pour le faire. Les données de votre espace personnel (compte, progression) sont conservées tant qu'il est ouvert.
ARTICLE 7 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@schoolbooster.fr. En cas d'effacement, votre espace personnel est fermé : vous perdez l'accès à votre bibliothèque en ligne, mais les fichiers que vous avez déjà enregistrés restent acquis, définitivement. Les données que la loi nous impose de conserver (facturation) sont archivées pour la durée légale.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 8 — Protection des mineurs
Nos services s'adressent à des élèves, souvent mineurs, mais les comptes et les achats sont réalisés et gérés par leurs représentants légaux (parents ou tuteurs), qui sont seuls habilités à souscrire nos services.
Les données relatives à l'élève (prénom, niveau scolaire, progression) sont traitées sous la responsabilité du parent qui a créé le compte et accepté les présentes conditions. Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d'un mineur sans l'intervention de son représentant légal. Si vous êtes parent et estimez que votre enfant nous a communiqué des données sans votre accord, contactez-nous : nous procéderons à leur suppression.
ARTICLE 9 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les données transitent de manière chiffrée (protocole HTTPS) et les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe.
ARTICLE 10 — Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
School Booster — Pascal MONTEL, entrepreneur individuel — SIRET 338 286 081 00033