Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pascal MONTEL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial School Booster, et toute personne effectuant un achat sur le site www.schoolbooster.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 — Identification du vendeur
Pascal MONTEL, entrepreneur individuel — nom commercial School Booster
Siège : 2 rue des Vins, 56450 Theix-Noyalo, France — SIRET : 338 286 081 00033 — Code APE : 8560Z
Contact : contact@schoolbooster.fr — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — Produits et services
School Booster propose à la vente :
- Des programmes pédagogiques combinant manuels, exercices, remises à niveau, guides et, pour certains, un accès en ligne à la « Plateforme d’Entraînement ».
- Des ouvrages à l'unité en version numérique (PDF téléchargeable) : manuels, packs d'exercices, remises à niveau, guides et fascicules (la « Librairie numérique »).
- Ces mêmes ouvrages en version imprimée, imprimés à la demande (la « Librairie papier »).
L’achat d’un MATHS — 21 JOURS POUR MUSCLER TES BASES, numérique ou imprimé, ouvre en outre un accès en ligne à la « Plateforme de Révision ».
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles sur la page correspondante. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 — Prix et produits
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les livres, numériques et imprimés, sont vendus au prix unique fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Ce prix ne fait l'objet d'aucune remise, d'aucun prix barré et d'aucune offre promotionnelle.
Le livre imprimé et le fichier numérique d'un même titre sont deux produits distincts, vendus séparément : l'achat de l'un ne donne aucun droit sur l'autre.
Les programmes sont des produits distincts, composés et édités par School Booster, dont le prix est fixé par l'éditeur.
Les frais de livraison des ouvrages imprimés s'ajoutent au prix des ouvrages, selon le barème de l'article 7. Ils sont affichés avant tout paiement.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire sécurisé Stripe, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés à l'écran de paiement (notamment PayPal ou Klarna, qui peut permettre un paiement fractionné selon les conditions qu'il fixe). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de School Booster et n'y sont jamais stockées. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement effectif.
ARTICLE 6 — Produits numériques : fourniture, propriété et accès
Quelques minutes après le paiement, vos documents sont disponibles dans votre espace personnel. Un courriel vous est adressé, contenant votre lien d'accès.
Chaque exemplaire, numérique comme imprimé, porte sur chacune de ses pages un filigrane nominatif : l'adresse électronique utilisée lors de l'achat. Ce filigrane atteste que l'exemplaire vous a été personnellement établi, et que vous avez accepté, avant paiement, de renoncer à votre droit de rétractation.
Les ouvrages destinés à l'élève portent en outre, sur leur page de garde, une dédicace au prénom que vous nous avez indiqué. Cette dédicace fait de ce livre le sien et participe à notre conception de la pédagogie.
Les fichiers que vous achetez vous appartiennent, définitivement. Une fois enregistrés sur votre appareil, ils restent lisibles sans limite de temps, sans connexion et sans aucune démarche : rien ne les rappelle, ne les désactive ni ne les fait expirer. Nous vous invitons à les enregistrer dès votre premier accès.
Si vous demandez l'effacement de vos données (voir la Politique de confidentialité), votre espace personnel est fermé : vous perdez l'accès à votre bibliothèque en ligne, mais les fichiers que vous avez déjà enregistrés restent à vous, définitivement.
Chaque document acheté peut être téléchargé trois fois au titre de la commande — de quoi l'installer sur vos appareils avant de le conserver.
L’accès à la Plateforme d’Entraînement, ouvert par l’achat d’un programme qui l’inclut, et l’accès à la Plateforme de Révision, ouvert par l’achat d’un manuel MATHS — 21 JOURS POUR MUSCLER TES BASES, sont chacun valables 365 jours à compter de l’achat. Pour l’édition imprimée d’un manuel MATHS — 21 JOURS POUR MUSCLER TES BASES, l’accès à la Plateforme de Révision s’ouvre aussi avec le code imprimé en bas de la page de garde. Il ne s’agit pas d’un abonnement : aucune reconduction tacite, aucun prélèvement récurrent. Des rappels vous sont adressés par courriel avant l’échéance ; la prolongation d’un accès résulte d’un nouvel achat, décidé par vous.
ARTICLE 7 — Ouvrages imprimés : impression et livraison
Chaque ouvrage est imprimé à la demande, pour vous : votre exemplaire porte le filigrane nominatif établi à l'adresse électronique utilisée lors de l'achat, il est imprimé par notre partenaire d'impression, puis expédié à l'adresse que vous avez indiquée.
Zones de livraison : les livraisons sont assurées exclusivement vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Toute commande vers une autre destination est refusée au moment de la commande ; la version numérique de l'ouvrage reste alors disponible.
Les frais de livraison sont un forfait par commande, déterminé par la zone de livraison et le nombre d'exemplaires commandés :
| Zone | 1 livre | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 16 € | 18 € | 20 € | 21,50 € | 23 € | 24,50 € |
| Belgique | 19,50 € | 22 € | 24,50 € | 27 € | 29 € | 31 € |
| Luxembourg | 30,50 € | 36 € | 41,50 € | 47 € | 52 € | 55,50 € |
| Suisse | 22 € | 25,50 € | 28,50 € | 32 € | 35 € | 37,50 € |
Chaque commande porte au plus six ouvrages ; au-delà, merci de passer une seconde commande.
Ce forfait est tout compris : il couvre le transport suivi et les frais de traitement du paiement. Nous n'y ajoutons aucune taxe ni aucun frais. Pour la Suisse, d'éventuels droits ou taxes d'importation perçus par la douane restent à la charge du destinataire.
L'expédition est confiée à un transporteur avec suivi ; votre numéro de suivi vous est communiqué par courriel dès la remise au transporteur. Votre adresse complète — bâtiment, étage, code d'accès — ainsi que votre numéro de téléphone sont demandés lors de la commande : ce dernier est exigé par le transporteur pour la livraison.
Délai de livraison : il comprend deux étapes : l'impression de votre exemplaire, de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés en période de forte demande), puis l'acheminement, d'environ 3 jours ouvrés vers la France métropolitaine, 5 vers la Belgique, 6 vers le Luxembourg et 5 vers la Suisse. Ces délais sont indicatifs ; l'acheminement peut être allongé par des circonstances indépendantes de notre volonté. En tout état de cause, votre commande vous est livrée au plus tard trente jours après sa validation, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
Avant le paiement, l'écran de commande vous invite à vérifier votre nom, votre adresse complète et votre numéro de téléphone. Votre commande est transmise à l'imprimeur dans les minutes qui suivent le paiement : l'adresse de livraison ne peut plus être modifiée ensuite. Une erreur dans les informations que vous avez saisies n'ouvre droit ni à une réimpression gratuite ni à un remboursement.
Jusqu'à la remise de votre commande entre vos mains, les risques de perte ou d'endommagement sont les nôtres.
Colis endommagé. Si le colis présenté par le transporteur est visiblement endommagé, acceptez-le et photographiez-le avant de l'ouvrir. Que le dommage soit visible sur le colis ou n'apparaisse qu'à l'ouverture, photographiez l'exemplaire. Envoyez-nous vos photographies à contact@schoolbooster.fr dans les 10 jours qui suivent la réception, avec votre numéro de commande.
Colis non parvenu. Si votre colis ne vous est toujours pas parvenu 10 jours après la date de livraison prévue, écrivez-nous à contact@schoolbooster.fr dans les 5 jours qui suivent, avec votre numéro de commande. Le suivi du transporteur fait foi pour établir la livraison.
Dans les deux cas, votre exemplaire est réimprimé et réexpédié sans frais.
ARTICLE 8 — Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique à aucun produit vendu sur le site, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
- Pour les documents numériques : leur fourniture commence immédiatement après le paiement, avec votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation, et chaque document est personnalisé par un filigrane nominatif établi à l'adresse électronique utilisée lors de l'achat (article L. 221-28, 13°).
- Pour les ouvrages imprimés : chaque exemplaire est imprimé à la demande et nettement personnalisé : il porte le filigrane nominatif établi à l'adresse électronique utilisée lors de l'achat (article L. 221-28, 3°). La commande est ferme dès le paiement.
Votre consentement est recueilli avant le paiement, par une case à cocher ; il est horodaté et conservé.
Les bonus et documents offerts avec un programme sont fournis exclusivement au format PDF téléchargeable.
L'absence de droit de rétractation ne vous prive d'aucune des garanties légales : garantie de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 — Absence de remboursement
En conséquence de l'article 8 et de la nature de nos produits, aucun remboursement n'est effectué après validation de la commande.
School Booster fournit une méthode et des outils pédagogiques de qualité. La progression de l'élève dépend de son travail personnel, de son assiduité et de son engagement. L'absence de résultat, ou l'insatisfaction liée à l'usage effectif que le client fait des contenus, ne saurait ouvrir droit à remboursement, dès lors que le produit a bien été fourni conformément à la commande.
ARTICLE 10 — Garantie légale de conformité
Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier corrompu, de lien de téléchargement défaillant ou d'ouvrage imprimé défectueux, le vendeur procède, à ses frais, au remplacement du produit ou au rétablissement de l'accès. Le client doit signaler tout défaut à contact@schoolbooster.fr.
ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (cours, manuels, exercices, méthodes, vidéos, guides) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Pascal MONTEL / School Booster. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition de tiers ou diffusion, totale ou partielle, est interdite et constitutive de contrefaçon.
ARTICLE 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer à contact@schoolbooster.fr.
ARTICLE 13 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : contact@schoolbooster.fr. Nous traitons chaque réclamation avec attention, et la quasi-totalité se règle à ce stade.
Si votre réclamation écrite restait sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Nous adhérons au dispositif CM2C :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net
Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.
ARTICLE 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
School Booster — Pascal MONTEL, entrepreneur individuel — SIRET 338 286 081 00033