Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pascal MONTEL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial School Booster, et toute personne effectuant un achat sur le site www.schoolbooster.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — Identification du vendeur

ARTICLE 2 — Produits et services

School Booster propose à la vente :

• Des programmes pédagogiques combinant manuels, exercices, remises à niveau, guides et, pour certains, un accès en ligne à la « Plateforme ».
• Des ouvrages à l'unité en version numérique (PDF téléchargeable) : manuels, packs d'exercices, remises à niveau, guides et fascicules (la « Librairie numérique »).
• Ces mêmes ouvrages en version imprimée, fabriqués à la demande (la « Librairie papier »).

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles sur la page correspondante. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 — Prix et produits

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les livres, numériques et imprimés, sont vendus au prix unique fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Ce prix ne fait l'objet d'aucune remise, d'aucun prix barré et d'aucune offre promotionnelle.

Le livre imprimé et le fichier numérique d'un même titre sont deux produits distincts, vendus séparément : l'achat de l'un ne donne aucun droit sur l'autre.

Les programmes sont des produits distincts, composés et édités par School Booster, dont le prix est fixé par l'éditeur. La remise de composition appliquée aux ouvrages qui les constituent n'excède jamais 5 % de leur prix unitaire.

Les frais de livraison des ouvrages imprimés s'ajoutent au prix des ouvrages, selon le barème de l'article 7. Ils sont affichés avant tout paiement.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

ARTICLE 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de School Booster et n'y sont jamais stockées. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement effectif.

ARTICLE 6 — Produits numériques : fourniture, propriété et accès

Dès le paiement, vos documents sont disponibles dans votre espace personnel. Un courriel vous est adressé, contenant votre lien d'accès.

Chaque exemplaire est établi à un nom (filigrane nominatif) : le prénom de votre enfant pour les ouvrages qui lui sont destinés, votre nom pour les guides qui vous sont destinés.

Les fichiers que vous achetez vous appartiennent, définitivement. Une fois enregistrés sur votre appareil, ils restent lisibles sans limite de temps, sans connexion et sans aucune démarche : rien ne les rappelle, ne les désactive ni ne les fait expirer. Nous vous invitons à les enregistrer dès votre premier accès.

Si vous demandez l'effacement de vos données (voir la Politique de confidentialité), votre espace personnel est fermé : vous perdez l'accès à votre bibliothèque en ligne, mais les fichiers que vous avez déjà enregistrés restent à vous, définitivement.

Chaque document acheté peut être téléchargé trois fois au titre de la commande — de quoi l'installer sur vos appareils avant de le conserver.

L'accès à la Plateforme, lorsqu'il est inclus dans votre programme, est un accès annuel : il est ouvert pour une durée de 365 jours à compter de l'achat, réglé en un paiement unique. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucune reconduction tacite, aucun prélèvement récurrent. Des rappels vous sont adressés par courriel avant l'échéance ; la prolongation de l'accès résulte d'un nouvel achat, décidé par vous.

ARTICLE 7 — Ouvrages imprimés : fabrication et livraison

Chaque ouvrage imprimé est fabriqué à la demande, pour vous : votre exemplaire est imprimé au nom porté sur la commande (filigrane nominatif) par notre partenaire d'impression, puis expédié à l'adresse que vous avez indiquée.

Zones de livraison : les livraisons sont assurées exclusivement vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Toute commande vers une autre destination est refusée au moment de la commande ; la version numérique de l'ouvrage reste alors disponible.

Les frais de livraison sont un forfait par commande, déterminé par la zone de livraison et le nombre d'exemplaires commandés :

Ce forfait est tout compris : il couvre le transport suivi, les frais de traitement du paiement et la réexpédition de votre commande en cas de perte ou d'avarie pendant le transport. Nous n'y ajoutons aucune taxe ni aucun frais. Pour la Suisse, d'éventuels droits ou taxes d'importation perçus par la douane restent à la charge du destinataire.

L'expédition est confiée à un transporteur avec suivi ; votre numéro de suivi vous est communiqué par courriel dès la remise au transporteur. Votre adresse complète — bâtiment, étage, code d'accès — ainsi que votre numéro de téléphone sont demandés lors de la commande : ce dernier est exigé par le transporteur pour la livraison.

Délai de livraison : il comprend deux étapes : la fabrication de votre exemplaire, de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés en période de forte demande), puis l'acheminement, d'environ 3 jours ouvrés vers la France métropolitaine, 5 vers la Belgique, 6 vers le Luxembourg et 5 vers la Suisse. Ces délais sont indicatifs ; l'acheminement peut être allongé par des circonstances indépendantes de notre volonté. En tout état de cause, votre commande vous est livrée au plus tard trente jours après sa validation, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Le courriel de confirmation de commande vous invite à vérifier immédiatement votre nom, votre adresse complète et votre numéro de téléphone, et à nous signaler sans délai toute erreur. Ce signalement nous permet de corriger l'expédition ; il ne constitue ni une annulation ni une modification de la commande.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique à aucun produit vendu sur le site, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Pour les documents numériques : leur fourniture commence immédiatement après le paiement, avec votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation, et chaque document est personnalisé par un filigrane nominatif au nom porté sur la commande (article L. 221-28, 1° et 3°).
• Pour les ouvrages imprimés : chaque exemplaire est fabriqué à la demande et nettement personnalisé, imprimé au nom porté sur la commande (article L. 221-28, 3°). La commande est ferme dès le paiement.

Votre consentement est recueilli avant le paiement, par une case à cocher ; il est horodaté et conservé.

Les bonus et documents offerts avec un programme sont fournis exclusivement au format PDF téléchargeable.

L'absence de droit de rétractation ne vous prive d'aucune des garanties légales : garantie de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 9 — Absence de remboursement

En conséquence de l'article 8 et de la nature de nos produits, aucun remboursement n'est effectué après validation de la commande.

School Booster fournit une méthode et des outils pédagogiques de qualité. La progression de l'élève dépend de son travail personnel, de son assiduité et de son engagement. L'absence de résultat, ou l'insatisfaction liée à l'usage effectif que le client fait des contenus, ne saurait ouvrir droit à remboursement, dès lors que le produit a bien été fourni conformément à la commande.

ARTICLE 10 — Garantie légale de conformité

Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier corrompu, de lien de téléchargement défaillant ou d'ouvrage imprimé défectueux, le vendeur procède, à ses frais, au remplacement du produit ou au rétablissement de l'accès. Le client doit signaler tout défaut à contact@schoolbooster.fr.

ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (cours, manuels, exercices, méthodes, vidéos, guides) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Pascal MONTEL / School Booster. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition de tiers ou diffusion, totale ou partielle, est interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer à contact@schoolbooster.fr.

ARTICLE 13 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : contact@schoolbooster.fr. Nous traitons chaque réclamation avec attention, et la quasi-totalité se règle à ce stade.

Si votre réclamation écrite restait sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Nous adhérons au dispositif CM2C :

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.

ARTICLE 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

School Booster — Pascal MONTEL, entrepreneur individuel — SIRET 338 286 081 00033